Nuance d’archives : communiquer et diffuser

Dans la continuité de notre série d’articles sur la numérisation de documents d’archives, une nuance intéressante à aborder est celle entre la communication et la diffusion des archives. Il s’agit en effet d’une nuance qui a pris toute son importance avec le développement des technologies numériques, qui ont permis de partager des contenus et des données à des échelles encore jamais pensées.

Communiquer et diffuser : une même optique pour deux portées

La communication est un des piliers de l’archivistique. 

L’ensemble du travail mené par l’archiviste, de la collecte des fonds à leur classement, a pour but la communication et l’accès à qui en fait la demande à des documents uniques, permettant d’apporter un éclairage sur des événements et des pratiques passées. A l’origine, la communication en archives était la mise à disposition des archives au public en fonction de la communicabilité des documents, au sein de salles de consultation définies ou lors d’expositions.

La communicabilité est une notion importante à connaître dans ce cadre : il s’agit du degré de communication possible d’un document. Cela prend en compte un aspect légal de transmission de l’information (si les données disponibles dans les archives peuvent être transmises sans contrevenir à une loi, souvent le code civil ou le code intellectuel) et un aspect matériel (le document peut-il être transmis sans danger pour sa conservation à venir ?). Cette communicabilité s’adapte aux nécessités juridiques et patrimoniales de chaque fonds, voire de chaque document dans certains cas.

Dans le cadre d’archives numérisées, l’aspect purement matériel de la communication des archives n’entre plus en compte. Encore une fois, la numérisation permet la consultation en simultanée par plusieurs utilisatrices et utilisateurs d’un seul et même contenu. Cette simplicité apparente de communication est pour autant trompeuse car, en contrepartie, la question légale prend une toute autre ampleur. En effet, l’intention souvent attendue après la numérisation de documents est leur mise en ligne sur internet, pour les rendre accessibles au plus grand nombre. Pour autant, la mise en ligne sur des sites web dédiés n’est pas tant en soi un acte de communication, mais prend plutôt la portée d’un acte de diffusion de l’information, voire de publication.

La diffusion est une forme de communication, mais avec une portée plus large et des pré-requis légaux plus contraignants pour les institutions. Il faut d’une part s’assurer des droits connus sur les documents. En effet, la conservation d’un document n’en donne pas la responsabilité intellectuelle. Il est ainsi tout à fait courant de conserver, dans un but de recherche, des documents dont les personnes possédant les droits intellectuels (par descendance ou autre legs) ne souhaitent pas la diffusion, pour des raisons personnelles. L’institution ne peut pas légalement aller contre ces volontés dans le cadre d’archives d’origine privées, et il faut s’assurer que si la mise en ligne sur des sites se fait, l’institution garantit son utilisation à des fins de recherche scientifique ou historique, et rappelle à ce moment-là les droits existants sur les documents en question.

Car la mise en ligne d’un document implique pour l’institution mettant le fichier à disposition que ce dernier puisse être téléchargé, rediffusé, modifié ou exploité à diverses fins. Les institutions ont donc plus d’enjeux lors de la mise en ligne de documents que lors de la communication au sein d’un environnement où elles maîtrisent tous les paramètres, d’accès comme de reproduction et de diffusion extérieure, tels que la salle de lecture ou des postes informatiques sur leur réseau interne. Ces possibilités sont envisagées par les institutions avec l’établissement d’énoncés clairs entourant le fichier numérique diffusé (déclarations des droits sur le fichier, explication des buts de la mise en ligne, présentation des risques encourus en cas de réutilisation non-conforme aux droits appliqués sur le fichier, etc ).

La numérisation d’archives peut parfaitement se limiter à des usages internes au service (par le biais d’un intranet ou de postes informatiques dédiés à cette tâche) afin de contrôler l’accès et le partage des informations contenues. Ces restrictions ne sont bien souvent pas volontaires de la part des services, mais résultent d’un ensemble de facteurs à prendre en compte : une condition du propriétaire du fonds, une demande de la part des personnes possédant les droits intellectuels sur les documents  ou encore un souci de préserver la vie privée des personnes concernées (pour rappel, les archives publiques autorisent la communication d’informations au sujet d’une personne une fois 60 ans passés après la rédaction du document, a minima).  

De fait, la numérisation d’archives est une étape pouvant permettre d’améliorer l’accès à des informations autrement difficilement disponibles. Cependant, cette action n’est pas garante d’un droit de diffusion des informations ainsi numérisées.



Citer ce billet
Marie-Alice Le Corvec (2020, 18 novembre). Nuance d’archives : communiquer et diffuser. Rebelle-Collex. Consulté le 19 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/tcgu

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